J.O. 242 du 16 octobre 2004
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Arrêté du 5 octobre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430046A
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 58 105 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 58 105 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Guin
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 242 du 16/10/2004 texte numéro 2
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n° 242 du 16/10/2004 texte numéro 2